Conditions d’éligibilité

Les services Oberalintu sont réservés aux personnes majeures et aux organisations légalement constituées au Canada. L’utilisation par des mineurs n’est pas autorisée.

Obligations de l’utilisateur

Toute utilisation de la plateforme implique le respect d’un ensemble d’obligations visant à garantir un environnement sécurisé et fiable pour tous.

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  Chaque utilisateur est responsable de la sécurité de ses identifiants et de l’utilisation de son compte.

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  L’utilisateur doit signaler immédiatement toute utilisation suspecte ou non autorisée de son compte à l’équipe Oberalintu.

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  Les informations partagées sur la plateforme doivent être exactes et régulièrement mises à jour par l’utilisateur.

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  Il appartient à l’utilisateur de vérifier que ses pratiques restent conformes aux lois canadiennes en vigueur.

Définitions principales

Afin de clarifier la portée de ce document, certains termes sont définis ci-dessous. Ils s’appliquent à l’ensemble des conditions générales d’utilisation de Oberalintu.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus, logos, textes, images et logiciels présents sur la plateforme sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou diffusion non autorisée est strictement interdite.

Contenus utilisateurs

Les utilisateurs peuvent être amenés à publier des contenus sur la plateforme, comme des commentaires ou des fichiers. Il leur appartient de s’assurer que ces contenus respectent les lois en vigueur.

Vie privée et données

La gestion des données personnelles est détaillée dans notre politique de confidentialité. Consultez-la pour comprendre vos droits et la manière dont nous protégeons vos informations.

Voir la politique de confidentialité

Limite de responsabilité

L’utilisation de la plateforme est soumise à des règles spécifiques visant à limiter la responsabilité de Oberalintu dans la fourniture de ses services.

Limitation de responsabilité

Oberalintu ne pourra être tenu responsable de tout dommage indirect résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser la plateforme.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser Oberalintu pour tout préjudice subi en cas de non-respect des présentes conditions ou d’utilisation abusive du site.

Règlement des différends

Tout différend résultant de l’utilisation du site ou des services sera soumis à une procédure de médiation ou d’arbitrage, suivant les règles en vigueur dans la province de Québec. Cette démarche vise à trouver une solution équitable et rapide.

La médiation ou l’arbitrage constitue une solution privilégiée afin d’éviter un contentieux long et coûteux. Les parties s’engagent à privilégier la voie amiable avant toute action judiciaire.

Plateforme de règlement en ligne

Pour les litiges en ligne non résolus, vous pouvez faire appel à la plateforme canadienne de règlement des différends en ligne, conformément aux règles en vigueur.

Accéder à la plateforme de règlement des litiges

Loi applicable

Ces conditions sont régies par les lois du Canada et de la province de Québec. Tout litige ou réclamation concernant l’utilisation du site sera traité conformément à la législation en vigueur, sans préjudice des droits applicables à chaque utilisateur.

Résiliation de l’accès

Oberalintu se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un accès utilisateur en cas de violation avérée des conditions. Cette mesure peut intervenir sans préavis en cas d’urgence.

Modifications

Oberalintu se réserve le droit de modifier à tout moment ces conditions. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site. Nous invitons les utilisateurs à consulter régulièrement cette page.

Divisibilité

Si l’une des dispositions des présentes conditions était déclarée invalide, les autres resteront en vigueur conformément à la loi applicable.

Accord complet

Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et Oberalintu concernant l’utilisation du site et des services. Elles remplacent tout accord antérieur oral ou écrit.

Nous contacter

Pour toute question concernant les présentes conditions, notre équipe est à votre disposition via le formulaire de contact ou par courrier. Nous répondons généralement sous deux jours ouvrables.