Clause de non-responsabilité
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Date d’entrée en vigueur:
Cette version de l’avis est en vigueur depuis le 16 juillet 2026.
Date de mise à jour:
Dernière révision le 16 juillet 2026.
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Avis professionnel
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Aucune promesse de résultat
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Variation des résultats
Les résultats d’un projet d’optimisation des achats varient selon les facteurs internes et externes propres à chaque organisation. Aucun effet identique n’est garanti.
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Divisibilité
Si l’une des dispositions de cette clause était jugée invalide, les autres continueraient de s’appliquer sans restriction, conformément à la législation en vigueur.
Modifications
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